icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2021-2199 du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Recette Municipale).

  • N° journal 8543
  • Date de publication 18/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-423 du 2 février 2015 portant nomination d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Pascale Veglia (nom d'usage Mme Pascale Michel), Chef Comptable à la Recette Municipale, cessera ses fonctions le 1er août 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 juin 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 juin 2021.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14