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Arrêté Municipal n° 2021-2199 du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Recette Municipale).

  • No. Journal 8543
  • Date of publication 18/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-423 du 2 février 2015 portant nomination d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Pascale Veglia (nom d'usage Mme Pascale Michel), Chef Comptable à la Recette Municipale, cessera ses fonctions le 1er août 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 juin 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 juin 2021.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14