RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2021 de l'association dénommée « SUPERYACHT ECO ASSOCIATION ».
Cette association, dont le siège est situé au Yacht Club de Monaco, Quai Louis II, 98000 Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« la création d'un indice environnemental ciblant la pollution de l'air dans l'industrie du Superyacht dénommé SEA INDEX.
Cet objet social vise le plus grand nombre de navires sans limite de frontière et a donc une vocation internationale naturelle, laquelle s'inscrit dans le cadre du projet intitulé MONACO CAPITALE DU YACHTING.
À cette fin, l'Association SUPERYACHTS ECO ASSOCIATION a vocation à promouvoir le rayonnement international de la Principauté de Monaco, ainsi que son prestige, mais également diffuser et porter la volonté de la Principauté de participer activement à la préservation du milieu marin et plus largement à la sauvegarde de l'environnement à l'intérieur et au-delà des frontières monégasques ».