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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
- Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 25 novembre 2020 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bangkok (Royaume de Thaïlande).
- Ordonnance Souveraine n° 8.368 du 26 novembre 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.369 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.370 du 26 novembre 2020 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.371 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence.
- Ordonnance Souveraine n° 8.373 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.374 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.375 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.379 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.380 du 27 novembre 2020 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-786 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-787 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-788 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-789 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-790 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-791 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-792 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-793 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-794 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-795 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-796 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-797 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-798 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-799 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-800 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-801 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-802 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-803 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
- Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-806 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Action S.A.M. », au capital de 419.824 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-808 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sametco », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-814 du 30 novembre 2020 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour.
- Arrêté Ministériel n° 2020-815 du 30 novembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-4424 du 16 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2020-4426 du 16 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2020-4540 du 25 novembre 2020 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2020-4543 du 25 novembre 2020 portant nomination d'une Directrice Puéricultrice dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2020-223 d'un Comptable au Stade Louis II, publié au Journal de Monaco du 27 novembre 2020.
- Avis de recrutement n° 2020-224 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-225 d'un Comptable au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2020-226 de deux Conducteurs de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-227 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Chargé(e) de mission auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-129 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat.
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « WHITESTONE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « WHITESTONE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FASHION AND BEAUTY » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TRADIMEX » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- ADVANCED HEALTHCARE INSTITUTE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B V B ADVISORY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CT ACADEMY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- E.G MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATLANTIC SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- JL & RIBERI TRANSPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : The Office, 17, avenue Albert II – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MENUISERIE M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 11, rue Plati – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- MONACO CROWDFUNDING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FRESIA & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros - Siège social : 8/28, avenue Hector Otto – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GRANDOPTICAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- JEFFERSON CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard des Moulins - Villa Marthe – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. REVIMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III et 7, rue Louis Aureglia – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- ALFEA CONSULTING MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.A. CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAMPSET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51 à 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMAGENKO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JEIKEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEODAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC GILL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO INCREASE MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ORANGE FILMS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROCA'INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TITAN ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GLODE PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- JOHNSON CONTROLS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KAN ZAMAN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MyFintechAdvisors - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 219.600 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.