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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.094 du 16 juin 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.095 du 16 juin 2020 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie.
- Ordonnance Souveraine n° 8.096 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 8.097 du 16 juin 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.098 du 16 juin 2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-345 du 6 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-423 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2020-424 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-426 du 12 juin 2020 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2020-427 du 12 juin 2020 fixant le pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018‑2019.
- Arrêté Ministériel n° 2020-428 du 12 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-429 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2020-430 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-111 d'une Infirmière-Collaboratrice à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2020-112 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2020-113 d'un Conducteur de Travaux au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2020-114 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-115 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2020-116 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2019/2020.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2020.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-63 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-64 d'un poste d'Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-65 d'un poste de Factotum à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-66 d'un poste d'Attaché à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-67 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 9 juin 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG), ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) ».
- Délibération n° 2020-52 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG) ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-07 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 9 juin 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « TRUST ».
- Délibération n° 2020-54 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Étude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Giorgio Armani Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Giorgio Armani Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- ALEXANDER KRAFT MONTE CARLO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INOK N.V. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LOGIK MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARBRE D'ART HEIDENREICH SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Expertise Patrimoine - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO RESTAURANT GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EARTHCARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Princesse Florestine - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MCJ COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL DÉMISSION D'UN GÉRANT
- THE FRESH CATERER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Training Lab - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- BERBARI SALIM ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLDEN BRICK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE-CARLO PROPERTY DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PRIME ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLACK ANGUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLUE MARLIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHIANINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HEREFORD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SIMMENTAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WAGYU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- VENTY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Association Monégasque pour l'Amérique Latine
- BIO CHEF GLOBAL SPIRIT
- Jules BIANCHI # JB 17 SOCIETY
- Banque Havilland (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.000.000 euros – Siège social : 3-7, boulevard des Moulins – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.