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Ordonnance Souveraine n° 8.095 du 16 juin 2020 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie.

  • N° journal 8491
  • Date de publication 19/06/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.856 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre-Henri Settimo est nommé Premier Conseiller auprès de Notre Ambassadeur en Russie.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14