Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant.
- Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.178 du 12 décembre 2016 portant nomination de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.179 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.182 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.183 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.188 du 12 décembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-719 du 9 décembre 2016 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Monacosat S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-721 du 9 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2016-722 du 9 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
- Arrêté Ministériel n° 2016-742 du 12 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-743 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 2-1 de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2016-745 du 14 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Investissement Aeroportuaire », en abrégé « S.M.I.A. », au capital de 150.000 €.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-4001 du 2 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2016-4232 du 6 décembre 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-4235 du 6 décembre 2016 portant nomination d'un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2016-4290 du 6 décembre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-207 d'un Contrôleur Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2016-208 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Urologie.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé(e) de Projets auprès des Croix-Rouge Monégasque et Burkinabé à Ouagadougou au Burkina Faso.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Directeur Adjoint de la Maison du Rugby : Centre socioéducatif et d'insertion socioprofessionnelle par le sport à Yoff (Dakar) au Sénégal.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire comptable à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidature pour deux emplacements au marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-096 d'un poste de Magasinier aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-097 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-098 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-099 d'un poste d'Attaché Principal au Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-100 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-101 d'un poste d'Attaché au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-102 d'un poste d'Attaché au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « LA CLASSE » - DEMISSION DU GERANT - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT - MISE A JOUR DES STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ATRIUM PAYSAGE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ATRIUM PAYSAGE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AGRO NATURAL RESOURCES » (Nouvelle dénomination : « AGRICORP S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. GLASTINT » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOTRAMA S.A.M. SHIPPING OPERATORS AND TRADE MANAGEMENT » (Nouvelle dénomination : « CINPIT SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « T.A. BUSINESS DEVELOPMENT » (Nouvelle dénomination : « T.A. XAN - DEVELOPMENT ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- SAM GMDS MONACO 38, boulevard des Moulins - 98000 MONACO - CESSATION DES PAIEMENTS
- MC RETOUCHES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- PaintMaster SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- RBS - MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ASTREA FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Emile de Loth - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CLUB 39 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSION DE PART - DEMISSION D'UN COGERANT ASSOCIE
- AVIATRAX MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- FL AUTOMOBILES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o « Prime Office Center » - 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SATEVIS MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. AM GLOBALES STRATEGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. BALDO & CO REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. ECOMAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- THE ASSISTANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.500.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION
- R & D PHARMA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.