icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8308
  • Date de publication 16/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2016 de l'association dénommée « Pour le bien de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Talents & Productions, 8, avenue des Papalins, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« la défense des seuls intérêts des monégasques et des habitants de Monaco pour que Monaco continue à se développer en toute transparence dans l'environnement actuel de la société tout en faisant preuve d'éthique et en respectant la qualité de vie, la sécurité, l'écologie, et les autres spécificités qui en font un pays attrayant ».

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14