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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 15 septembre 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Garage de la Frontière »
- Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb »
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.941 du 11 septembre 2014 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.942 du 11 septembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
- Ordonnance Souveraine n° 4.943 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.944 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.945 du 11 septembre 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.950 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Trésorier Général des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 4.951 du 22 septembre 2014 portant nomination du Directeur de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.953 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.954 du 22 septembre 2014 portant nomination d’une Secrétaire Principale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.957 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.958 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.959 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.960 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.961 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.962 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.963 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.964 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.965 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.966 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 4.967 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.968 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-523 du 17 septembre 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2014-524 du 17 septembre 2014 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-525 du 17 septembre 2014 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association
- Arrêté Ministériel n° 2014-526 du 17 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-527 du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-528 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Strix Management », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-529 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-530 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nelba », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-531 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thyssen Petroleum », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-532 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Institut d’Etudes Tertiaires » au capital de 150.480 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-533 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-534 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-535 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz » au capital de 22.950.600 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-541 du 19 septembre 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 2014-2936 du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-118 de sept Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-119 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-120 d’un Agent Technique au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours
- Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 août 2014 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- MODIFICATION AUX STATUTS - « EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D’ASSURANCE - MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « COFIRE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « COFIRE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SABLE S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SABLE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SABLE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « BANQUE PASCHE MONACO » (Nouvelle dénomination : « TRINITY S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « S.A.M. MONACO-KAFE » en abrégé « MO.KA. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. AVENIR CONCEPT MONACO dont le siège social se trouve 1, rue du Tenao - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALTHAUS LUXURY YACHTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CALDECOR S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YACHT SERVICE TIME
- NOMINATION D’UN COGERANT - LUXURY DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - W.K. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES ET DEMISSION D’UN COGERANT - ENTREPRISE ARICO Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - EDILIZIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONACO CREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PRAT & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- UNAKIDS
- DANTE ALIGHIERI - COMITATO DI MONTE-CARLO
- LLOYDS TSB BANK Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros Siège social : 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007