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Arrêté Ministériel n° 2014-524 du 17 septembre 2014 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral

  • N° journal 8192
  • Date de publication 26/09/2014
  • Qualité 98.42%
  • N° de page 2138
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Eddy Marchetti ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eddy Marchetti est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14