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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.801 du 4 juin 2012 portant nomination d’un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.802 du 4 juin 2012 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.803 du 4 juin 2012 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.804 du 4 juin 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.810 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.811 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.820 du 15 juin 2012 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-336 du 21 juin 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2012-337 du 21 juin 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-578 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2012-338 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
- Arrêté Ministériel n° 2012-340 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-341 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-342 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-343 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-344 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-345 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-346 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-347 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-348 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-349 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-350 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-351 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-352 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-353 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-354 du 21 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Bonsaï Club de Monaco».
- Arrêté Ministériel n° 2012-355 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
- Arrêté Ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-357 du 21 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Iard»
- Arrêté Ministériel n° 2012-358 du 21 juin 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage iard»
- Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la «gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail»
- Arrêté Ministériel n° 2012-360 du 21 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2012-361 du 22 juin 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2047 du 25 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
- Arrêté Municipal n° 2012-2065 du 25 juin 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2012-2092 du 26 juin 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions.
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-82 d’un Gestionnaire Informatique à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2012-83 d’un Responsable Technique et Maintenance au Conseil National
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement d’un administrateur de projet au département de l’innovation et des partenariats de l’union internationale des télécommunications (genève)
- Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-44 d’un poste d’Attaché au service animation de la ville.
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-45 d’un poste d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco.
- Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
- Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la DSP»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la Direction de la Sûreté Publique».
- Délibération n° 2012-87 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers»
- Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence»
- Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «CAP GOVERNANCE S.A.M.» - (SOCIETE ANONYME MONEGASQUE) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monaco
- «CAP GOVERNANCE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER», en abrégé «IMSPRO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION D'ELEMENTS DE FOND DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Monte-Carlo Réserve - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- TIME ON YOUR HANDS - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- I-FOOT - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CACIO E PEPE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco MODIFICATIONS STATUTAIRES
- STUDIO M&M MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- G-MAX MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SAM COMTECH Société en Liquidation au capital de 500.000 euros Siège de liquidation : 1, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SIEMCOL Société en liquidation amiable au capital de 150.000 euros Siège social : Le Mercator - 7 rue de l’Industrie - Monaco
- ASSOCIATION CRESQAS
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM «CREDIT FONCIER DE MONACO»
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- Erratum à l’avis de publication du bilan de la Banque J. SAFRA (MONACO) S.A., publié au Journal de Monaco du8 juin 2012.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007