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Arrêté Ministériel n° 2012-341 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire

  • N° journal 8075
  • Date de publication 29/06/2012
  • Qualité 97.77%
  • N° de page 1339
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Benoît Bermon est nommé Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14