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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.802 du 15 mai 2003 autorisant le Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.807 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Chef Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 15.808 du 16 mai 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.
- Ordonnance Souveraine n° 15.811 du 21 mai 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 15.812 du 21 mai 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.
- Ordonnance Souveraine n° 15.814 du 23 mai 2003 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-298 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO CONGRES ET TOURISME".
- Arrêté Ministériel n° 2003-299 du 22 mai 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-301 du 26 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-302 du 26 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Arrêté Ministériel n° 2003-303 du 26 mai 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-003 du 27 mai 2003 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
- Arrêté Municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2003-045 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2003-046 du 23 mai 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-73 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2003-74 d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile
- Avis de recrutement n° 2003-75 de trois Conducteurs de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Communiqué n° 2003-05 du 19 mai 2003 relatif au jeudi 19 juin 2003 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
- Avis de vacance n° 2003-066 d'un poste de Femme de ménage à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance n° 2003-068 d'un poste de suppléante caissière et surveillante de cabines au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2003-070 d'un poste de Chargé de Mission au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- Augmentation de capital - "S.A.M. STEPHANE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "HENRI ROSSI & CIE" - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "NOGHES MENIO ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Nouvelle dénomination : "MONACO VIE ET PLACEMENTS" en abrégé "M.V.P.") (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" - (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion
- Modification aux statuts - S.C.S. OLIVIER ET BRUNO WESTEBBE ET CIE "INTEGRAL EMBROIDERY MONACO" Société en Commandite Simple au capital de 15.300 € Siège social : 6, rue des Açores - Monaco
- Société en Commandite Simple "SCS COSMA & CIE" Dénomination commerciale EUROFER MONACO
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 € Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 € Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de convocation - "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "SACOME" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 € Siège social : 8, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo