Modification aux statuts - "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" - (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" ayant son siège 5, Square Gastaud, à Monaco ont décidé de modifier l'article 5 (Apports) des statuts qui devient :
"ARTICLE 5
I - Apport en numéraire
Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, la somme de un mlllion deux cent mille Francs (1.200.000 Francs), en numéraire.
II - Apport en nature
M. UGHES a fait apport, lors de la constitution de la société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, des éléments de fonds de commerce d'entreprise générale concernant l'étude et la pose de matériaux pour l'insonorisation, l'isolement phonique et thermique, les revêtements de sols et murs et diverses spécialités se rattachant à cette branche-peinture (intérieur et extérieur), décoration générale, application de matériaux nouveaux (résine à froid et à chaud), revêtements en lambris, planches techniques, cloisons préfabriquées de toute nature, exécution de chapes, qu'il exploitait et faisait valoir 5, Square Gastaud à Monaco, en vertu d'un accusé de réception gouvernemental en date du 31 août 1966, savoir ;
1°) Le nom commercial ou enseigne "INSOBAT" ;
2°) La clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation.
Etant précisé que M. Michel CHIAPPORI, gérant de la SCI AMPHION, propriétaire des locaux sis 5, Square Gastaud à Monaco, avait confirmé son accord par lettre en date du 9 décembre 1996, pour consentir à la SAM ENTREPRISE GENERALE INSOBAT, un bail de trois années.
Le fonds de commerce apporté appartenait à M. UGHES pour l'avoir créé lui-même en vertu de l'accusé gouvernemental du 31 août 1966.
Cet apport avait été effectué par M. UGHES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, net de tout passif.
En rémunération de l'apport en numéraire ci-dessus évoqué, il a été créé mille deux cents actions de mille francs chacune de valeur nominale, numérotées de un à mille deux cents et en rémunération de l'apport en nature des biens sus-désignés, il a été attribué à M. UGHES, apporteur, mille huit cents actions de mille francs chacune, de valeur nominale, numérotées de mille deux cent un à trois mille."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 27 mai 2003.
Monaco, le 30 mai 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 5
I - Apport en numéraire
Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, la somme de un mlllion deux cent mille Francs (1.200.000 Francs), en numéraire.
II - Apport en nature
M. UGHES a fait apport, lors de la constitution de la société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, des éléments de fonds de commerce d'entreprise générale concernant l'étude et la pose de matériaux pour l'insonorisation, l'isolement phonique et thermique, les revêtements de sols et murs et diverses spécialités se rattachant à cette branche-peinture (intérieur et extérieur), décoration générale, application de matériaux nouveaux (résine à froid et à chaud), revêtements en lambris, planches techniques, cloisons préfabriquées de toute nature, exécution de chapes, qu'il exploitait et faisait valoir 5, Square Gastaud à Monaco, en vertu d'un accusé de réception gouvernemental en date du 31 août 1966, savoir ;
1°) Le nom commercial ou enseigne "INSOBAT" ;
2°) La clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation.
Etant précisé que M. Michel CHIAPPORI, gérant de la SCI AMPHION, propriétaire des locaux sis 5, Square Gastaud à Monaco, avait confirmé son accord par lettre en date du 9 décembre 1996, pour consentir à la SAM ENTREPRISE GENERALE INSOBAT, un bail de trois années.
Le fonds de commerce apporté appartenait à M. UGHES pour l'avoir créé lui-même en vertu de l'accusé gouvernemental du 31 août 1966.
Cet apport avait été effectué par M. UGHES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, net de tout passif.
En rémunération de l'apport en numéraire ci-dessus évoqué, il a été créé mille deux cents actions de mille francs chacune de valeur nominale, numérotées de un à mille deux cents et en rémunération de l'apport en nature des biens sus-désignés, il a été attribué à M. UGHES, apporteur, mille huit cents actions de mille francs chacune, de valeur nominale, numérotées de mille deux cent un à trois mille."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 27 mai 2003.
Monaco, le 30 mai 2003.
Signé : H. REY.