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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.770 du 13 mars 2001 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 14.771 du 13 mars 2001 concernant la réglementation des véhicules publics.
- Ordonnance Souveraine n° 14.772 du 13 mars 2001 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.577 du 25 avril 1995 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 14.774 du 13 mars 2001 portant nomination de deux membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 14.775 du 13 mars 2001 portant nomination de deux membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 14.776 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 14.777 du 13 mars 2001 portant nomination du Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 14.778 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.784 du 13 mars 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 14.785 du 13 mars 2001 acceptant la démission du Chef de Service de chirurgie dentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.786 du 15 mars 2001 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à La Havane (Cuba).
- Ordonnance Souveraine n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 14.789 du 16 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.790 du 16 mars 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
- Arrêté Ministériel n° 2001-137 du 13 mars 2001 portant application de l'article 74 du Code des Taxes et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit Code
- Arrêté Ministériel n° 2001-139 du 15 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-140 du 15 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIOTHERM"
- Arrêté Ministériel n° 2001-141 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2001-142 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2001-143 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2001-144 du 15 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LANVIN MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
- Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003
- Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004.
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-38 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-39 d'un manoeuvre titulaire au Service de l'Aménagement Urbain.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint dans le Service de Médecine Nucléaire.
- BOURSES DE PERFECTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION
- Avis de vacance n° 2001-38 d'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien au Service Municipal d'Hygiène
- Avis de vacance n° 2001-41 d'un emploi de jardinier au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2001-42 d'un emploi de guide au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2001-44 d'un poste de concierge au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance n° 2001-46 d'un poste de Directeur à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2001-2002
- Avis de vacance n° 2001-47 d'un poste de régisseur au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Donation de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "P.P.C. SAM" qui devient "CEDEMO S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "BANQUE PASCHE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Statuts mis à jour - "BANQUE PASCHE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES THERMES MARINS MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. Stéphane MOREL & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "NET INTER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.C.S. MOATI et Cie" "GEM INTERNATIONAL" 6, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque au capital : 50.000 Francs Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "TORO ENERGY S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "LES RAPIDES DU LITTORAL" Société Anonyme au capital de 17.500 F Allée des Boulingrins - Monte-Carlo
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES