icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2001-139 du 15 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"

  • N° journal 7487
  • Date de publication 23/03/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 368

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-701 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de l'association
dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 95-37 du 20 février 1995 et n° 98-522 du 29 octobre 1998 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 19 janvier 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Union Internationale Motonautique" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 mars 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille un.
 


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14