Ordonnance Souveraine n° 14.790 du 16 mars 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 11.216 du 15 mars 1994 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

M. Jacques FARALDO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est mis à la retraite pour invalidité à compter du 11 février 2001.
 

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.