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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.848 du 7 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.849 du 7 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.867 du 16 octobre 2024 portant nomination d'un Chef de bureau au Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.868 du 16 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.869 du 16 octobre 2024 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline institué par l'article 75 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
- Ordonnance Souveraine 10.870 du 16 octobre 2024 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 10.871 du 21 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 10.872 du 21 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Magistrat.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑402 du 11 juillet 2024 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑560 du 17 octobre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑561 du 17 octobre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑563 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lunajets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑564 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque », au capital de 371.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑565 du 17 octobre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑566 du 17 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑567 du 16 octobre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑568 du 16 octobre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑570 du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑571 du 22 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024-530 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 octobre 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑34 du 15 octobre 2024 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑35 du 21 octobre 2024 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑4860 du 17 octobre 2024 portant nomination d'un Éducateur de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2024-4947 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs pour les Associations en 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2025.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4964 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2024-4754 du 7 octobre 2024 relatif à la Foire Attractions, publié au Journal de Monaco du 11 octobre 2024.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-229 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024-230 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques).
- Offre de cession d'une officine de pharmacie en application de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
- Avis de recrutement n° 2024‑29 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑133 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑137 de quatre postes de Contrôleur au Service des Sports et des Associations, pour la période du 17 décembre 2024 au 8 janvier 2025.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑138 d'un poste de Directeur Adjoint à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d’emploi n° 2024-139 d’un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
- Avis de recrutement n° 2024‑2 d'un Administrateur Juridique.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 16 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandes d'emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d'emploi », dénommé « Gestion de l'emploi en Principauté ».
- Délibération n° 2024‑195 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandeurs d'emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d'emploi », dénommé « Gestion de l'emploi en Principauté », exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d'embauchage et du permis de travail ».
- Délibération n° 2024‑196 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d'embauchage et du permis de travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un espace de stockage de contenus multimédias ».
- Délibération n° 2024‑199 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un espace de stockage de contenus multimédias », dénommé « Photothèque des chantiers de la Direction des Travaux Publics », exploité par la Direction des Travaux Publics (DTP) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts ».
- Délibération n° 2024‑200 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM RENOVDECO » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM RENOVDECO » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSATION DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.M. BATIMER, dont le siège social se trouve 30, rue Grimaldi à Monaco.
- Liquidation des biens de la société à responsabilité limitée NF PRIMEURS dont le siège se trouvait Place d'Armes, Marché de la Condamine, Emplacement n° 11 à Monaco
- KLEIOS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ABA GATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : avenue Princesse Alice c/o One Monte‑Carlo - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO BLUE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACOLOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 255.300 euros - Siège social : 21, boulevard Rainier III - Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
- NYX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers, Annexe du Métropole - Monaco -DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues « Le Métropole » - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- SYSTEMES INCENDIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- THE PIZZA AFFAIR SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne, 6, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRAVERTINO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BSL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IKH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JRMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, descente du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONDIMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte Le Labor - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONACO LEDS INDUSTRY LIGHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey « Le Magelan » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Association Syndicale de Mareterra » - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.