Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l'exercice 2024 - rectificatif.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2024.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2024 par la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 sont réévaluées à la somme globale de 2.250.299.200 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2024 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.168.161.500 €, se répartissant en 1.312.685.600 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 855.475.900 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 150.135.200 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2024 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 65.680.100 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
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