Arrêté Municipal n° 2024-4947 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs pour les Associations en 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑6134 du 29 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 septembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier 2025, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS
Hors Taxes
(Conservation 7 jours)
Réseau « VILLE » - Affiches papier format portrait SANS publicité de tiers AVEC publicité de tiers | 120,00 € 275,00 € |
Réseau « ABRIBUS NUMÉRIQUES » - Format portrait SANS publicité de tiers AVEC publicité de tiers | 120,00 € 275,00 € |
Réseau « LUX 4 NUMÉRIQUES » -Format portrait SANS publicité de tiers AVEC publicité de tiers | 153,00 € 357,00 € |
Parking Evos Entrée de ville Ouest Galerie des Salines (10 faces) + parking ascenseurs (16 faces) Format portrait (10 faces ) + Format paysage (16 pouces) SANS publicité de tiers AVEC publicité de tiers | 120,00 € 275,00 € |
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, de l’arrêté municipal n° 2023‑6134 du 29 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune et de l’arrêté municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2025.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 21 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 octobre 2024.
Le Maire,
G. Marsan.