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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.807 du 5 septembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.808 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.809 du 5 septembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑481 du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑482 du 12 septembre 2024 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑483 du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑330 du 18 mai 2016 portant obligation de règlement des cotisations dues à la CARTI et à la CAMTI par prélèvement automatique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑484 du 12 septembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑758 du 21 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑485 du 12 septembre 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑486 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FMB Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑487 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediax », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑488 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑489 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Wealth », au capital de 34.953.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑490 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim », au capital de 818.700 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑491 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑492 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediterranee Motors S.A.M. », au capital de 670.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑493 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta Advisory Monaco SAM », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑494 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte‑Carlo », au capital de 2.000.000 d'euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑495 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑496 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Etancheite », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑497 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑498 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑499 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑4332 du 16 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4420 du 16 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4421 du 16 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑205 d'un Administrateur à la Mission de Préfiguration des Archives Nationales.
- Avis de recrutement n° 2024‑206 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑207 d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑208 d'un Chef de Division à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑209 d'un Administrateur « Responsable de l'accompagnement aux changements de projets digitaux » à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2024‑210 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024‑211 d'un Administrateur au Service des Parkings Publics.
- Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) du programme Éducation auprès de l'UNICEF Maroc.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 11/09/2024.
- Liste des Arrêtés Municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 10/09/2024 de plus de 9 m².
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑117 de six postes de Contrôleurs saisonniers au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑118 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑120 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑121 d'un poste de Diététicienne au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « JKB SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « JKB SAM » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- ARNAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATELIER PHOENIX SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EUROPSHIPPING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FCM 88 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HACHE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ORPHIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DEPAN'ELEC SERVICES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS, 19, galerie Charles III - La Villa - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DIAMOND'S INSTITUT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 122.000 euros - Siège social : 8, avenue Saint-Laurent - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Gala Enriquez Ingenierie - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS, 19, galerie Charles III, La Villa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- IRVINE CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse, Le Rose de France - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- STARRED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BS GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DATA POWER LAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INTERNATIONAL FILMS BUSINESS - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 47, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAK CONSULTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins, c/o F.B. Management - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PORTDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins, c/o F.B. Management - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins, c/o F.B. Management - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins, c/o F.B. Management - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- The International School of Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- TABLEAU DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES Exercice 2023‑2025
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande‑Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.