Arrêté Ministériel n° 2024‑490 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim », au capital de 818.700 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article 1er des statuts (Forme - Dénomination) qui devient « Cometh Energie Solutions » ;

-    l’article 5 des statuts (Capital social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juin 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.