Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑30 du 16 septembre 2024 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 22 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;

Vu l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑37 du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté n° 2023‑12 du 20 février 2023 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les fonctions de Président de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail sont confiées à Mme Aline Grinda, nom d’usage Brousse, Premier juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2024.

Art. 2.

Les fonctions de Président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Alexia Brianti, Premier Juge du Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2024.

Art. 3.

L’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑37 du 5 octobre 2023, susvisé, est abrogé.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize septembre deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.