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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.549 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 22 mai 2024 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 27 mai 2024 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 29 mai 2024 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de S.A.S. la Princesse Charlène.
- Ordonnance Souveraine n° 10.574 du 29 mai 2024 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.575 du 29 mai 2024 portant nomination du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
- Ordonnance Souveraine n° 10.577 du 3 juin 2024 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 10.579 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑297 du 31 mai 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑298 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑299 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Yacht Collection Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑301 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑302 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacair », au capital de 365.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑303 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Pantaenius Monaco », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑304 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑305 du 31 mai 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑337 du 5 juin 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑2467 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2468 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2469 du 28 mai 2024 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑122 d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2024‑123 d'un Agent d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024‑124 d'un Documentaliste au Centre d'Information de l'Éducation Nationale relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024‑125 d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2024‑126 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024‑127 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2024‑128 d'un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑129 d'un Chef de Division - Coordinateur Budgétaro-Comptable et Achat à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2024‑130 d'un Chef de Section - Responsable Gestion des Déchets et Nettoiement de la ville à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑131 d'un Chef de Bureau en charge de l'Administration Windows à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2024‑132 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
- Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2024‑19 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑68 d'un poste de Menuisier - Ébéniste au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Délibération n° 2024‑110 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les États-Unis à des fins de support client dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑18 d'un Chef de Section rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DUPUYTREN MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AZUR TECH » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CYBER PANTHER SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC DEZAHN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC MOTORSPORT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S. BARRAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 4 GATORS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, avenue J.F. Kennedy - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JACQUES ZOLTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - CESSION DE PARTS SOCIALES
- EOLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO PROJECTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de la Source - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE-CARLO SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- PACIFIC MONTE CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. PARCS ET SPORTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RV MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la publication relative à la modification de gérance de la SARL ATLAS TRANSPORT SERVICES, publiée au Journal de Monacodu 24 mai 2024
- PROGENESIS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AURIGA LEGAL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 223.880 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC Bureau Exclusif 800 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ÉTUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE France - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, rue de la Turbie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Banque Richelieu Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - Bilan au 31 décembre 2023
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.