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Ordonnance Souveraine n° 10.579 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

  • No. Journal 8698
  • Date of publication 07/06/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.922 du 24 octobre 2008 portant nomination d’un Professeur agrégé de Philosophie dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Philippe Vinci, Professeur agrégé de Philosophie dans les établissements d’enseignement, est nommé en qualité de Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14