Arrêté Municipal n° 2024‑2468 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019‑1945 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑485 du 7 février 2020 portant nomination d’un Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sandra Van Klaveren (nom d’usage Mme Sandra Gac), Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 juin 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 mai 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 mai 2024.

Le Maire,

G. Marsan.