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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8698
  • Date of publication 07/06/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 mai 2024 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE RAQBALL » (en abrégé A.M.R.).
Cette association, dont le siège est situé au 20, boulevard de Suisse à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - Favoriser, promouvoir, organiser, contrôler et développer dans l'intérêt général ainsi que dans le cadre du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement, de déontologie, des valeurs éducatives et morales, la pratique du sport du Raqball, sous leurs formes les plus diverses, compétitives, sportives, orientées vers le bien-être, en Principauté de Monaco et non seulement ;
- Permettre l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives dans un but d'intérêt général, en développant le sport dans les écoles ;
- Dans ce cadre la location et l'utilisation de toute infrastructure permettant la pratique dudit sport ;
- Organiser l'initiation, la pratique, et l'enseignement du Raqball aux amateurs sous la direction de personnes qualifiées ;
- Orienter et surveiller l'activité et les intérêts de ses membres en établissant des liens d'amitié et de solidarité ;
- Organiser l'entraînement et le perfectionnement des joueurs professionnels ;
- Entretenir toutes relations utiles et conformes avec le Comité Olympique Monégasque ainsi que participer aux actions des pouvoirs publics ;
- Organiser le sport et des compétitions de Raqball, tout en garantissant conformément au règlement de Raqball, le respect strict et uniforme des règles et des lois du jeu de Raqball dans toutes compétitions nationales et internationales ;
- Participer au développement et à la valorisation des athlètes de la Principauté de Monaco ;
- Représenter les joueurs pratiquant le Raqball, en orientant et coordonnant leurs activités ;
- Rechercher, encourager et faciliter la création de clubs ou de nouvelles associations de Raqball ;
- Veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique Monégasque, tout en intégrant les notions de développement durable et de protection de l'environnement dans l'ensemble de ses activités et en adhérant aux orientations des Pouvoirs Publics ;
- Diriger son œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts ;
- Interagir et se coordonner avec la fédération nationale ;
- Contribuer par son action, et dans la mesure de ses capacités, au soutien d'associations caritatives et humanitaires encouragées par les Pouvoirs Publics ;
- Faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de son activité générale ;
- Fonctionner en conformité avec ses statuts et les lois et règlements qui lui sont applicables. ».

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Version 2018.11.07.14