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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.330 du 5 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche.
- Ordonnance Souveraine n° 9.331 du 7 juillet 2022 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.333 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 9.334 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale), publiée au Journal de Monaco du 8 juillet 2022.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-359 du 6 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-360 du 7 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues.
- Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
- Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-356 du 4 juillet 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie), publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2022.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2022-148 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-149 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-150 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-151 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-152 d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2022-153 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-154 d'un Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2022-155 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Retrait de valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - AEQUISOFT - (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Palais de la Scala », 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL FEED AZUR »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
- MANEZ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REBORN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- R.I PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THIRTEEN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YRSA RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- P.M.A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- DD DIGITAL DAYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - c/o SMTA, « Le Michelangelo » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- REVOLUTIONARIES GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o THE OFFICE, 17, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- VITEVAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o NOVAX PHARMA - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- 27 IMMOBILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6-8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BELLE EPOQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COVIFED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 12, rue Louis Aureglia - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CT ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.600 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DATA POWER LAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL LIMESTONE PROMOTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EURO MEDITERRANEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPARK AND PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAGATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA SADIM en abrégé « SAM SATIF » - Société Anonyme Monégasque au capital de 716.250 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco
- UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.