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Maison Souveraine
Lois
- Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
- Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.316 du 1er juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.317 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.337 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Service au Département d'Information Médicale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.339 du 13 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.134 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.340 du 13 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.341 du 13 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.342 du 13 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.343 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.344 du 13 juillet 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
- Ordonnance Souveraine n° 9.346 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 996 du 2 août 1954 rendant exécutoire une Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951.
- Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 13 juillet 2022 portant convocation du Conseil National en session extraordinaire.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-368 du 14 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-369 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-370 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sports International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2022-372 du 14 juillet 2022 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2022-373 du 14 juillet 2022 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
- Arrêté Ministériel n° 2022-374 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-509 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-375 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-376 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au sein de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Arrêté Ministériel n° 2022-377 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au sein de la Direction des Systèmes d'Information.
- Arrêté Ministériel n° 2022-378 du 14 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-379 du 13 juillet 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-380 du 13 juillet 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-3056 du 13 juillet 2022 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2022-3057 du 19 juillet 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 31ème Monaco Yacht Show.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres ».
- Avis de recrutement n° 2022-156 d'un Manæuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-80 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-81 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « INGEROP MONACO S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI GRAND PRIX » (Nouvelle dénomination : « MONACO SPORTS GROUP ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ASERV MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KLAOUD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MERIDIANA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers, c/o SAM MF3A - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BED DREAMS MONACO COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- EQUIOM CONSULTANTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, route de la Piscine - Monaco - CESSION D'UNE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GR STUDIO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Thalès » - 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INGETEC ACOUSTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- 3 D COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AC YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BANDITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HPS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA MAISON DE L'ETANCHEITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC PISCINE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MERCEDEH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PIERRE BLANCHE PROMOTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VIP SUPERYACHTS PROVISIONING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FMC FOOTBALL MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO LUXURY GOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SODEXO MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ACTION NOW
- DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.