Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 25 mai 2022 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2020 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 1.703.017.260,23 euros
2. Dépenses 1.806.222.387,25 euros
a) ordinaires 1.258.898.361,51 euros
b) d’équipement et d’investissement 547.324.025,74 euros
3. Excédent de dépenses 103.205.127,02 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :
1. Recettes 203.963.544,09 euros
2. Dépenses 127.095.177,46 euros
3. Excédent de recettes 76.868.366,63 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.