RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 avril 2022 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Tir ».

Les modifications adoptées portent sur :

˗  l’article 2 relatif à l’objet qui est complété afin de préciser que la fédération est affiliée à la Fédération Internationale de Tir Sportif (ISSF) ainsi qu’à son association dite « Confédération Européenne de Tir », à la Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives de Chasse (FITASC), à la Confédération Internationale de Tir Pratique (IPSC) et à la Fédération Internationale de Tir à l’Arc (FITA) devenue World Archery Federation ; elle reconnaît, approuve, applique, observe et respecte les statuts, règles et réglementations en vigueur de ces organismes ainsi que toute modification apportée à ces textes, à condition que cela ne soit pas contraire à la loi monégasque.

   Ces dispositions concernent notamment l’ensemble des règles et règlements antidopage édictés par les organismes qui y sont mentionnés et de la réglementation antidopage monégasque auxquels renvoient expressément les présents statuts dans leur article 26 ;

˗  ainsi que sur les articles 6, 14, 15 et 26 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.