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Ordonnance Souveraine n° 9.333 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à l'Inspection Générale de l'Administration.

  • No. Journal 8599
  • Date of publication 15/07/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.100 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laëtitia Fiori (nom d’usage Mme Laëtitia Fiori Barth), Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration, est nommée en qualité d’Inspecteur au sein de cette même entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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