Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.279 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.280 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.281 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.282 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.283 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.284 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.285 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.289 du 6 octobre 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.531 du 4 septembre 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 8.303 du 20 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.304 du 20 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.305 du 20 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Ordonnance Souveraine n° 8.310 du 23 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 21 octobre 2020 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-702 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-703 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-706 du 22 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-711 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-720 du 23 octobre 2020 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-722 du 26 octobre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-3930 du 22 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-200 d'un Conseiller pédagogique pour le secondaire en lettres, langues vivantes et sciences humaines à la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2020-201 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-202 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-203 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Assistant Projets auprès du Centre TALIBOU DABO, à Dakar, au Sénégal.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-120 de trois postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-121 d'un poste de Chef d'Équipe au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-122 de deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POSSEIDON » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TYRUS CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FIN ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. DHNG exerçant en qualité de locataire gérant sous l'enseigne « PIZZERIA MONEGASQUE » dont le siège social se trouvait à Monaco, 4, rue Terrazzani
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- ACEMAT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALDORA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NG FINANCE MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Errata à la constitution de la SARL TARAMELLI MC, publiée au Journal de Monaco du 13 mars 2020.
- S.A.R.L. CONCILIUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 9, rue Baron Sainte-Suzanne – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- OPUS GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros - Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FRI CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JANUS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- JULI Invest - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 5/7, rue du Castelleretto - c/o ABC – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MANE INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MODELEX SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MUSTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la publication relative à la SARL AMC PROPERTIES S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 16 octobre 2020.
- MC MONACO COSTRUZIONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO MERIDIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PARKVIEW PRIVATE COLLECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SISCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MHM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRESSE DIFFUSION - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.500 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - AVIS
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PHARMED S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès – Monaco - NOUVEL AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.