Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Gérard Tiberti, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 novembre 2020.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Gérard Tiberti.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.