Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 26 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf octobre deux mille vingt.

Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.