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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.278 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.296 du 15 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.297 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.298 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
- Ordonnance Souveraine n° 8.300 du 15 octobre 2020 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-691 du 13 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-692 du 13 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-693 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2020-694 du 13 octobre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-695 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2020-696 du 13 octobre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-697 du 15 octobre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-698 du 15 octobre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2020-699 du 15 octobre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2020-701 du 16 octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2020-3910 du 15 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2020-3937 du 16 octobre 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2020-3951 du 19 octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-197 d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2020-198 d'un Chef Cuisinier au sein du Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2020-199 d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Aide Nationale au Logement.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Assistant(e) gestion de projets et Coordinateur(trice) communication auprès de Mission Enfance à Monaco.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emplois n° 2020-118 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-119 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. MCDD » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCRI MC (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCRI MC » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCRI MC » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « HL distribution »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M. » en abrégé « ENGECO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - Siège : 16 rue du Gabian – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- GLOBAL CHOICE MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NIATRI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Darse sud du Port - 30, route de la Piscine - quai Albert Ier – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de Suisse - Villa Byron – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL SPORT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de Suisse - c/o Global Consulting - Villa Byron – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JEFFERSON CAPITAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 10, boulevard des Moulins - Villa Marthe – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- KLASSIFIED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. LUXURY ALSATEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MARCHESE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 5 bis, avenue Saint-Roman - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO GOLDEN AGENCY INTERNATIONAL REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Madone – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- VICTORIA MONACO MOTORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o MBC – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ATURYS COMMUNICATION SECURITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC MOTORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de Millo – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Club Allemand International
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.