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Arrêté Ministériel n° 2020-701 du 16 octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.

  • No. Journal 8509
  • Date of publication 23/10/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-581 du 21 juin 2018 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la requête formulée par Mme Julia Kuhn (nom d'usage Mme Julia Gattuso) ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Julia Kuhn (nom d'usage Mme Julia Gattuso), masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2018-581 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14