Arrêté Ministériel n° 2020-721 du 26 octobre 2020 portant agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.

No. Journal 8510
Date of publication 30/10/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.178 du 31 juillet 1973 relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu la demande d'agrément présentée par la S.A.R.L. Eltron Monaco ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 23 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément au titre des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018, susvisé, est accordé, pour une durée d'une année à compter de la publication du présent arrêté au Journal de Monaco, à la S.A.R.L. Eltron Monaco ayant son siège social à Monaco (98000), Park Palace, 25, avenue de la Costa, pour effectuer les missions de contrôle dans le domaine ci-dessous visé :
- Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, installations de levage.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille vingt.