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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 2 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.
- Décision Souveraine en date du 11 mars 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
- Décision Souveraine en date du 13 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.245 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 7.247 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 15 février 2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 7.360 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.377 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.378 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.379 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.380 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.393 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 15 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Projet à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-227 du 14 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 46ème Critérium Cycliste.
- Arrêté Ministériel n° 2019-228 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-229 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2019-231 du 14 mars 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2019-232 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-233 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Investigations », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-234 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'apports partiels d'actif », au capital de 5.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-235 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Takara Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-236 du 14 mars 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport Development Group - Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-237 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-238 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-239 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-241 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2019-262 du 14 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-268 du 19 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-906 du 11 mars 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2019-910 du 11 mars 2019 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-51 d'un Technicien Réseau Télécommunication à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2019-52 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2019-53 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2019-54 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2019-55 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2019-56 d'un Plongeur temporaire au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Erratum à l'Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi, publié au Journal de Monaco du 15 mars 2019.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures pour l'exposition d'artistes plasticiens de Monaco à la prochaine Exposition Universelle de Dubaï en 2020.
- Tour de garde des pharmaciens - Modification.
- Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 17 mars 2019 (premier tour).
- Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2019.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-39 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-40 d'un Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-41 de trois postes de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-42 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Informations
Insertions légales et Annonces
- Erratum à la publication du Tribunal Suprême, en la cause de M. M. S. contre S.E. M. le Ministre d'État et la C.A.R., publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2019.
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « FEÉRIES MONACO » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CONFIRMATION D'UN GÉRANT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- SARL ECONAMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EUROIL TRADING SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO COSMETICS & BEAUTY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Nutrition for diet (enseigne commerciale « N4D ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRACKATTACK MOTORSPORT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Training Lab (enseigne commerciale « Training lab Monaco ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YACHTING BAY (enseigne commerciale « YACHTING BAY ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BOULMIER & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 500.000 euros - Siège social : 18, quai Antoine 1er – Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MONACO VEHICULES INDUSTRIELS - Société à Responsabilité Limitée au capital social 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- WORLD WIDE WINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
- GIRARD SNAF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LUXPRO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille, c/o MBC Campus – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- S-MEET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - « Palais de la Scala » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- WATERSTONE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Bloc B - Place des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Erratum à la démission d'un gérant et nomination d'un gérant de la SARL GALA RUSSE, publiée au Journal de Monaco du 8 mars 2019.
- FASER INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FHT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYSPOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B & C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BATI CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMPAGNIE INTERNATIONALE DES BOIS AFRICAINS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LT APPAREL MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Boutique Brooks Brothers, c/o Yacht Club de Monaco, Quai Louis II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- VENTY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue du Président J.F. Kennedy - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Monaco Brass
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.