Arrêté Ministériel n° 2019-227 du 14 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 46ème Critérium Cycliste.

No. Journal 8426
Date of publication 22/03/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le dimanche 31 mars 2019 de 00 heure 01 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le Quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
-         sur la route de la Piscine en totalité ;
-         sur le virage Louis Chiron ;
-         sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Le dimanche 31 mars 2019 de 06 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux participant à cette manifestation sportive ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdite :
- sur le Quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.

Art. 3.

Le dimanche 31 mars 2019 de 06 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnes dûment autorisées.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-neuf.