Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.293 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Pierrick Ghiggino, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 2019.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Pierrick Ghiggino.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.