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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.991 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Russe dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.992 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.993 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.994 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.995 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.996 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.997 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.998 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Philosophie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.999 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.000 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.001 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.002 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.003 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.004 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.005 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Hôtellerie Restauration dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.006 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.007 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.008 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.009 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.011 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.012 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Biotechnologies option Santé, Environnement dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.078 du 1er décembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d’application du vote par procuration, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 5.079 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 5.080 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 5.081 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 5.082 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 5.083 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 5.084 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 5.085 du 1er décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.088 du 3 décembre 2014 portant nomination de deux membres du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-549 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2014-667 du 26 novembre 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs de la Société des Bains de Mer ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-668 du 27 novembre 2014 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-669 du 27 novembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-670 du 27 novembre 2014 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Albingia ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2014-673 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
- ARRETE MINISTERIEL N° 2014-674 DU 3 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE MINISTERIEL N° 2003-533 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AUX SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES ET AUX AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES, MODIFIE.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2014-150 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2014-151 d’un Chargé de Mission au Conseil National.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2014-14 du 25 novembre 2014 relative au lundi 8 décembre 2014 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-079 d’un poste de Cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
- EXTRAIT
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- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. CONFERENCE INTERNATIONAL » (Nouvelle dénomination : « ALLIEDPRA MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO FOOTBALL MARKETING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « MONACO SPORTS PARTENAIRES » en abrégé « M.S.P. » Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété 15 avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.C.S. « KODERA & Cie » Enseigne « le Fuji » Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ABUNDANTIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ANDREW RYAN MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE- GIROL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LABORATOIRE NATURE ET VIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MadsenScripps
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MIXTERRE & PAYSAGE MONACO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L.
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - AMALBLANCA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Montaigne - 2, avenue de la Madone - Monaco
- MODIFICATION DE l’OBJET SOCIAL - S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - PRESTIGE CARS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE ET DE LA RAISON SOCIALE - SCS MAZIER, BALLINI & CIE - Nouvelle dénomination SCS BALLINI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 130.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ELYSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - EVASS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - GASS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 10, rue Terrazzani / 16, rue de Millo - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - JETSTREAM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - LOUVEAU CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard Rainier III - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - OCEAN VIEW MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - WORLDWIDE YACHT PROJETS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o Monaco Business Center - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - SIRAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BIO PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELEVEN MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Place du Casino - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SPIRIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LOLITA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, rue des Orchidées - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAMPER & NICHOLSON’S - MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 320.000,00 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MC SHIPPING S.A.M. Société Anonyme Monégasqueen cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/o ALLEANCE AUDIT - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007