Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.810 du 2 mai 2014 rendant exécutoire la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, ouverte à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo et entrée en vigueur le 1er août 2010
- Ordonnance Souveraine n° 4.926 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 4.928 du 1er août 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.929 du 1er août 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Scientifique de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 2014-463 du 11 août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-464 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole du Parc
- Arrêté Ministériel n° 2014-465 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Carmes
- Arrêté Ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles
- Arrêté Ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires
- Arrêté Ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
- Arrêté Ministériel n° 2014-469 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 2014-470 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Établissement François d’Assise-Nicolas Barré : École
- Arrêté Ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
- Arrêté Ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III
- Arrêté Ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2014-474 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier
- Arrêté Ministériel n° 2014-475 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Établissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée
- Arrêté Ministériel n° 2014-476 du 11 août 2014 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-477 du 11 août 2014 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-478 du 11 août 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-479 du 11 août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2014-480 du 11 août 2014 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
- Arrêté Ministériel n° 2014-481 du 11 août 2014 rapportant l’autorisation délivrée à M. Georges Verdino d’exercer la profession de Comptable agréé
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-107 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2014-108 d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Commission Supérieure des Comptes
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-064 d’un poste de Secrétaire-Comptable au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-065 d’un poste d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- « KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- « KERING RETAIL MONACO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion « S.A.R.L. ENTREPRISE SOLAMITO » - Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LARVOTTO GYM CENTER
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE ASSISTANT SARL
- CHANGEMENT DE GERANT - ADONIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 382.500 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL BETEK INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EURO RENOVATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. M.O.I. NETTOYAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MONACO ETUDES INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ROCLERI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CATERSTARS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE - COMPAGNIE DE MANAGEMENT ET DE CONSULTINGen abrégé « C.M.C. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18.160.490 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
- Fin de cautionnement - HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE POLONAISE A MONACO « CCIPM»
- MONACO AGAINST AUTISM « MONAA »
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007