Ordonnance Souveraine n° 4.928 du 1er août 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le « Centre Scientifique de Monaco » est administré par un Conseil d’Administration composé de onze membres au moins et de quinze membres au plus désignés dans les conditions ci-après et nommés conformément aux dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972, modifiée, susvisée :
- de cinq à neuf personnalités choisies en raison de leur compétence ;
- du président du Comité de Perfectionnement prévu par l’article 5 ci-dessous ;
- de cinq fonctionnaires appartenant respectivement au Département des Finances et de l’Économie, au Département de l’Intérieur, au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, au Département des Relations Extérieures et de la Coopération et au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- d’un représentant du Conseil National.
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois ans.
Dans les conditions et en la forme prévues par l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972, modifiée, susvisée, un Commissaire du Gouvernement sera délégué auprès du Conseil d’Administration du « Centre Scientifique de Monaco ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le « Centre Scientifique de Monaco » est administré par un Conseil d’Administration composé de onze membres au moins et de quinze membres au plus désignés dans les conditions ci-après et nommés conformément aux dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972, modifiée, susvisée :
- de cinq à neuf personnalités choisies en raison de leur compétence ;
- du président du Comité de Perfectionnement prévu par l’article 5 ci-dessous ;
- de cinq fonctionnaires appartenant respectivement au Département des Finances et de l’Économie, au Département de l’Intérieur, au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, au Département des Relations Extérieures et de la Coopération et au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- d’un représentant du Conseil National.
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois ans.
Dans les conditions et en la forme prévues par l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972, modifiée, susvisée, un Commissaire du Gouvernement sera délégué auprès du Conseil d’Administration du « Centre Scientifique de Monaco ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.