Ordonnance Souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.512 du 7 décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission Supérieure des Comptes :
- M. James Charrier, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes,
- M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes,
- M. Hubert Poyet, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes,
- M. Jean-François Bernicot, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes,
- M. Bertrand Schewerer, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes,
- M. Alain Hespel, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes.
Art. 2.
Ces nominations prennent effet à compter du 28 novembre 2014.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.