Ordonnance Souveraine n° 4.926 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.848 du 10 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Justine Bovini, épouse Ambrosini, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.