Arrêté Ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur du Collège Charles III annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

Le règlement intérieur du Collège Charles III est en annexe du présent Journal de Monaco.