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Arrêté Ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

  • No. Journal 8186
  • Date of publication 15/08/2014
  • Quality 97.04%
  • Page no. 102
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-155 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
« En application de l’article 2, chiffre 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susmentionnée, la liste des enquêtes statistiques, réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est fixée comme suit pour l’année 2014 :
- Détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et d’un Revenu National Brut (RNB) ».
Art. 2.
« L’arrêté ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013, susvisé, est abrogé. »
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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