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Arrêté Ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles

  • No. Journal 8186
  • Date of publication 15/08/2014
  • Quality 97.04%
  • Page no. 1911
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

Le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles est en annexe du présent Journal de Monaco.
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Version 2018.11.07.14