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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.711 du 27 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.712 du 27 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 3.713 du 27 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.740 du 11 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.741 du 11 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.748 du 16 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 3.754 du 24 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.755 du 24 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 3.764 du 25 avril 2012 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009
- Ordonnance Souveraine n° 3.785 du 29 mai 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.786 du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
- Ordonnance Souveraine n° 3.787 du 29 mai 2012 modifiant les articles O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 3.788 du 29 mai 2012 désignant un Commissaire de Gouvernement titulaire et un Commissaire de Gouvernement suppléant près de la Société des Bains de Mer
- Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 3.795 du 31 mai 2012 portant nomination d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.796 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.797 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.798 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.799 du 31 mai 2012 désignant des Commissaires de Gouvernement titulaires et un Commissaire de Gouvernement suppléant
- Ordonnance Souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-310 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-311 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2012-313 du 31 mai 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rothwell Management», au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-314 du 31 mai 2012 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-315 du 31 mai 2012 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté Ministériel n° 2012-316 du 6 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mc Laren Securities», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1690 du 30 mai 2012 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2012-1813 du 4 juin 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-68 d’une Sténodactylographe au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2012-69 d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2012-70 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Avis de recrutement n° 2012-71 d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2012-72 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-38 d’un poste de Professeur ou d’Assistant spécialisé de guitare à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-39 de trois postes de Surveillant(e)s à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Archives des donnees clients» dénommé sesame
- Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Archives des données clients» dénommé SESAME.
- Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
- Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID
- Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
- Décision de La Poste Monaco en date du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «Collecte et remise du courrier à domicile»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Modification de la raison sociale - Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée «TOP CLASS MONACO - EUROPEAN CRUISE SERVICES SAM» et actuellement dénommée «INTERCRUISES SHORESIDE & PORT SERVICES SAM» au capital de 150.000 euros Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. MONACO FAÇADES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. MONACO FAÇADES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M» en abrégé «ENGECO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A2C
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALLIRIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AMPLIO INTERNATIONAL GROUP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Monégasque Générale de Maçonnerie
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Yacht masters monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ZINDAGI ADVISORY
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO REMORQUAGE MARITIME Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Quai des Etats-Unis - Avenue JF. Kennedy - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SHIPDOCK SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HABITAT CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LIAMAR EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAVPA CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé «C.C.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMEXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D’ENTREPRISE ET DE GÉNIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Buckingham Palace - 11, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société et Industrielle de Travaux et d’Entreprises SITREN Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le St James, 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, Quai Antoine 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- ANDBANC MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco RCI Monaco : 07S 04639
- CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM Monaco » Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- BANQUE J. SAFRA (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007